Ancien, neuf, terrain - estimation précise en secondes. Émoluments, droits de mutation, débours.
Simuler mon investissement completFrais de notaire automatiques + rentabilité + fiscalité
Appartement ancien - 150 000 €
11 602 €
soit 7,73% du prix
Maison ancienne - 300 000 €
21 917 €
soit 7,31% du prix
Neuf - 250 000 €
55 766 €
soit 18,59% du prix
Droits de mutation (taxe)
Reversés à l'État et aux collectivités locales. 5,80% pour un bien ancien dans la plupart des départements (certains à 5,09%). Non négociables.
Émoluments du notaire
Rémunération réglementée du notaire selon un barème dégressif. TVA à 20% s'y ajoute. Remise possible de 20% sur la partie dépassant 150 000€ de base.
Contribution de sécurité immobilière
Taxe perçue pour l'enregistrement de l'acte et la publicité foncière. Reversée à l'État.
Débours et frais administratifs
Frais engagés par le notaire pour votre compte : géomètre, documents cadastraux, état hypothécaire, frais de courrier.
| Type | Droits de mutation | Frais totaux estimés |
|---|---|---|
| Ancien (logement) | 5,80% | 7 à 8% |
| Neuf (TVA incluse) | 0,715% | 2 à 3% |
| Terrain à bâtir | 5,80% | 7 à 8% |
Le simulateur Immoutil calcule automatiquement les frais de notaire et les intègre au coût total du projet pour vous donner une rentabilité réelle.
Pour un bien ancien, les frais de notaire représentent environ 7 à 8% du prix d'achat. Pour un bien neuf, ils sont réduits à 2-3%. Ils comprennent les émoluments du notaire (réglementés), les droits de mutation (5,80% dans la plupart des départements), la contribution de sécurité immobilière (0,10%) et les débours (frais administratifs).
Les émoluments du notaire sont réglementés par décret et ne se négocient pas pour la partie principale. Cependant, depuis 2016, les notaires peuvent accorder une remise de 20% sur la partie de leurs émoluments dépassant 150 000€ de base (soit sur les tranches au-delà de 3 856€). Les droits de mutation reversés à l'État et aux collectivités ne sont pas négociables.
Dans l'ancien : droits de mutation à 5,80% (ou 5,09% dans quelques départements). Dans le neuf : droits de mutation réduits à 0,715% mais TVA à 20% sur le prix HT. Au total, les frais notaire neuf (2-3%) sont nettement inférieurs à l'ancien (7-8%). Pour un investissement locatif, les frais de notaire sont intégrés dans le coût total du projet et impactent directement la rentabilité.
En location nue (régime réel), les frais de notaire peuvent être déduits comme charges ou intégrés au prix de revient. En LMNP réel, ils s'amortissent avec le bien (sur 20-40 ans). Dans une SCI IS, ils s'amortissent comptablement. En micro-foncier ou micro-BIC, ils ne sont pas déductibles directement (abattement forfaitaire).
Les émoluments suivent un barème dégressif : 3,945% jusqu'à 6 500€, 1,627% de 6 500€ à 17 000€, 1,085% de 17 000€ à 60 000€, 0,814% au-delà. Ces taux s'appliquent sur le prix de vente HT. La TVA à 20% s'ajoute sur les émoluments. Immoutil intègre ce calcul exact dans son simulateur d'investissement.
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