Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur depuis le 29 mars 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Immoutil, outil de simulation et de gestion d'investissement immobilier accessible sur immoutil.fr.
2. Accès au service
Le simulateur de base est accessible gratuitement, sans création de compte. Les fonctionnalités avancées nécessitent la création d'un compte et la souscription d'un abonnement.
3. Caractère indicatif des simulations
Les simulations fournies par Immoutil sont des estimations à titre purement informatif. Elles ne constituent pas un conseil en investissement, fiscal ou juridique. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière licite, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité et à ne pas partager ses identifiants.
5. Abonnements et résiliation
Les abonnements sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata.
6. Disponibilité du service
Immoutil s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,9% hors maintenances planifiées, communiquées à l'avance par email.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Dijon.