Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Immoutil, plateforme SaaS de simulation et de gestion d'investissement immobilier accessible à l'adresse immoutil.fr. Tout accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Le simulateur de base est accessible gratuitement sans création de compte (plan Gratuit). Les fonctionnalités avancées (RénoTrack, gestion locative, analyses IA) nécessitent la création d'un compte et la souscription d'un abonnement payant.

L'accès au service requiert une connexion Internet. Immoutil ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la connexion de l'utilisateur.

Les simulations fournies par Immoutil sont des estimations à titre purement informatif. Elles reposent sur des hypothèses simplifiées (taux, indices, régimes fiscaux) et les données saisies par l'utilisateur.

Immoutil ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des résultats. L'utilisateur est seul responsable de ses décisions d'investissement. Immoutil décline toute responsabilité pour les pertes financières résultant de l'utilisation de ces simulations.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir ces informations à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Tout accès non autorisé constaté doit être signalé immédiatement à contact@immoutil.fr.

• Utiliser le service de manière licite et conforme aux présentes CGU
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le service à des fins de scraping, d'automatisation abusive ou de revente
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Immoutil

Les abonnements sont proposés sur une base mensuelle ou annuelle. Les prix sont indiqués TTC sur la page Tarifs. Le paiement est traité par Stripe, prestataire sécurisé certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par Immoutil.

Les abonnements sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace client (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf obligation légale.

En cas de résiliation, les données de l'utilisateur sont conservées 3 ans puis supprimées, conformément à la politique de confidentialité.

Immoutil s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% hors maintenances planifiées. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance par email ou via la page de statut.

En cas d'interruption non planifiée, Immoutil ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'indisponibilité du service.

Immoutil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Dijon après tentative de résolution amiable.