Politique de confidentialité
Immoutil s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.
Mise à jour : Avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur d'Immoutil, entrepreneur individuel domicilié à Dijon (21000), France.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : rgpd@immoutil.fr - Réponse garantie sous 30 jours calendaires.
2. Données collectées selon le contexte
Simulateur gratuit (sans compte) : aucune donnée personnelle collectée. Les simulations restent locales à votre navigateur et ne sont pas transmises à nos serveurs.
Compte utilisateur (plans payants) :
- Adresse email (authentification, notifications)
- Prénom/nom (facultatif, personnalisation)
- Données financières saisies (prix, loyers, budgets) - stockées chiffrées
- Documents uploadés (devis, baux, photos chantier) - stockage MinIO chiffré, accès par URL signée temporaire
- Données de facturation (traitées exclusivement par Stripe - aucune CB stockée chez Immoutil)
- Logs de connexion et d'actions (sécurité, conformité RGPD)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (simulations, RénoTrack, locatif) | Exécution du contrat |
| Analyse par IA à votre demande (RenovIA, analyse d'annonce) | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails transactionnels (vérification, notifications) | Exécution du contrat |
| Facturation et prévention des fraudes | Obligation légale + intérêt légitime |
| Sécurité, logs d'accès et audit | Intérêt légitime |
| Analytics comportementaux (PostHog) | Consentement (opt-in) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
4. Hébergement et sous-traitants
Les données applicatives (compte, simulations, documents) sont hébergées sur des serveurs physiques situés en France (OVHcloud, Roubaix) et n'en sortent pas. Seules les fonctionnalités d'analyse par IA, que vous déclenchez explicitement, transmettent le contenu à analyser à notre sous-traitant Anthropic (États-Unis), encadré par des clauses contractuelles types de l'UE.
5. Durée de conservation
- Compte actif : conservées tant que le compte est utilisé
- Compte inactif : suppression automatique après 3 ans sans connexion, avec préavis par email 30 jours avant l'échéance
- Logs de sécurité : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum (CNIL)
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, exercables à tout moment :
Pour exercer vos droits : rgpd@immoutil.fr - réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :
- Session d'authentification (httpOnly, Secure, SameSite) - 24h
- Préférences utilisateur - 1 an
- Choix de consentement RGPD - 1 an
Cookies analytiques (consentement requis via le bandeau) :
- PostHog - pages vues et fonctionnalités utilisées, anonymisé, hébergé en Europe. Politique PostHog
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