Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 mars 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est l'éditeur d'Immoutil, entrepreneur individuel domicilié à Dijon (France).
Contact DPO : rgpd@immoutil.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du simulateur gratuit (sans compte), aucune donnée personnelle n'est collectée. Les simulations restent locales à votre navigateur.
Pour les comptes utilisateurs (plans payants) :
- Adresse email (authentification)
- Données de simulation saisies (prix, loyers, etc.)
- Documents uploadés (devis, baux, photos)
- Données de facturation (via Stripe, aucune CB stockée chez nous)
3. Finalités et base légale
- Fourniture du service — Base légale : exécution du contrat
- Sécurité et prévention des fraudes — Base légale : intérêt légitime
- Obligations légales — Base légale : obligation légale
- Analytics d'utilisation — Base légale : consentement (opt-in via bandeau cookies)
4. Hébergement et sous-traitants
Toutes les données applicatives (base de données, fichiers uploadés) sont hébergées sur des serveurs situés en France via OVHcloud (Roubaix/Gravelines, France). Aucun transfert hors UE.
Sous-traitants techniques :
- OVHcloud (France) — Hébergement serveurs
- Stripe (États-Unis, filiale européenne) — Paiements. Soumis aux clauses contractuelles types UE. Aucune donnée de carte stockée chez Immoutil.
- Resend (États-Unis) — Envoi d'emails transactionnels. Les emails contiennent votre prénom et adresse email uniquement.
- PostHog (Hébergement UE, Frankfurt) — Analytics comportementaux anonymisés. Données collectées uniquement avec votre consentement.
5. Durée de conservation
- Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
- Logs de sécurité : 1 an
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : suppression définitive de vos données
- Droit à la portabilité : export de vos données en format lisible
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer vos droits : rgpd@immoutil.fr — Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
Immoutil utilise les catégories de cookies suivantes :
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :
- Cookie de session d'authentification — durée : 24h
- Cookie de préférences utilisateur — durée : 1 an
- Cookie de consentement RGPD — durée : 1 an
Cookies d'analyse (consentement requis) :
- PostHog — Analytics comportementaux (pages vues, fonctionnalités utilisées). Hébergé sur des serveurs en Europe (Frankfurt). Désactivable via le bandeau de consentement.Politique de confidentialité PostHog
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