Politique de confidentialité
Immoutil s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD.
Mise à jour : Avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur d'Immoutil, entrepreneur individuel domicilié à Dijon (21000), France.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : rgpd@immoutil.fr - Réponse garantie sous 30 jours calendaires.
2. Données collectées selon le contexte
Simulateur gratuit (sans compte) : aucune donnée personnelle collectée. Les simulations restent locales à votre navigateur et ne sont pas transmises à nos serveurs.
Compte utilisateur (plans payants) :
- Adresse email (authentification, notifications)
- Prénom/nom (facultatif, personnalisation)
- Données financières saisies (prix, loyers, budgets) - stockées chiffrées
- Documents uploadés (devis, baux, photos chantier) - stockage MinIO chiffré, accès par URL signée temporaire
- Données de facturation (traitées exclusivement par Stripe - aucune CB stockée chez Immoutil)
- Logs de connexion et d'actions (sécurité, conformité RGPD)
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (simulations, RénoTrack, locatif) | Exécution du contrat |
| Envoi d'emails transactionnels (vérification, notifications) | Exécution du contrat |
| Facturation et prévention des fraudes | Obligation légale + intérêt légitime |
| Sécurité, logs d'accès et audit | Intérêt légitime |
| Analytics comportementaux (PostHog) | Consentement (opt-in) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
4. Hébergement et sous-traitants
Toutes les données applicatives sont hébergées sur des serveurs physiques situés en France (OVHcloud, Roubaix). Aucun transfert hors Union Européenne.
5. Durée de conservation
- Données de compte actif : durée de l'abonnement
- Après résiliation : 3 ans (puis suppression automatique)
- Logs de sécurité : 12 mois
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
- Cookies analytiques : 13 mois maximum (CNIL)
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, exercables à tout moment :
Pour exercer vos droits : rgpd@immoutil.fr - réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis) :
- Session d'authentification (httpOnly, Secure, SameSite) - 24h
- Préférences utilisateur - 1 an
- Choix de consentement RGPD - 1 an
Cookies analytiques (consentement requis via le bandeau) :
- PostHog - pages vues et fonctionnalités utilisées, anonymisé, hébergé en Europe. Politique PostHog
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