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Immoutil

Mentions légales

Mise à jour : Avril 2026

1. Éditeur du site

Le site Immoutil (immoutil.fr) est édité par un entrepreneur individuel domicilié à Dijon (21000), France.

Email : contact@immoutil.fr

Directeur de la publication : le gérant de l'entreprise individuelle.

2. Hébergement

Le site et ses données sont hébergés par :

OVHcloud SAS

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Tél : 1007 · www.ovhcloud.com

L'ensemble des données (base de données, fichiers, sauvegardes) est hébergé sur des serveurs physiques situés en France. Aucun transfert hors Union Européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Immoutil (textes, graphiques, code source, logotypes, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Immoutil est un outil de simulation à titre informatif uniquement. Les résultats présentés (rentabilité, cashflow, fiscalité, projections) sont des estimations basées sur les données saisies par l'utilisateur et des hypothèses simplifiées.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • un conseil en investissement financier ou immobilier
  • un conseil fiscal ou une déclaration fiscale
  • un conseil juridique ou notarial

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des simulations. Consultez toujours un professionnel (CGP, expert-comptable, notaire) avant tout investissement.

5. Droit applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Dijon (Côte-d'Or, France) seront compétents.